DROITS ET OBLIGATIONS DU MALADE


1 - Informatique et liberté
Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale.
Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique exclusivement réservé à la gestion des données administratives et médicales.
Ces données pourront être utilisées à des fins statistiques, en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées (article L710-6 du code de la Santé Publique).
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés (Articles 3à et 40 de la loi du 6 janvier 1978), tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, le Dr Jean-Michel APERCE.

2 - Dossier médical
Les informations relatives aux soins qui vous ont été délivrés sont rassemblées dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical.
A l’issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par l’établissement pour une durée de 30 ans. Vous pouvez accéder à ce dossier dans les délais et les conditions prévus par la loi, en formulant votre demande par écrit au directeur de l'établissement.

3 - Commission de conciliation
Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :
   · d’une part, le questionnaire qui vous a été remis au moment de votre entrée et qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions.
   · d’autre part, vous pouvez adresser une lettre détaillée au Directeur afin de saisir la Commission de relation avec les usagers mise en place dans l’établissement.
Un registre des plaintes est à ouvert à l’accueil dans lequel sont notées toutes les réclamations.
Une permanence de la Commission de conciliation est organisée tous les trimestres en présence de tous les médecins.

Un cahier de suggestion est à votre disposition à l’accueil pour proposer des améliorations ou signaler des problèmes de fonctionnement.

4 - Sécurité incendie
Toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs.
En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.

5 - Interdiction de fumer
Pour la sécurité de tous, il est interdit de fumer dans tout l'établissement, conformément à la réglementation en vigueur.

6 - Hygiène -Comité de lutte contre les infections nosocomiales : CLIN
La clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par tous.
En raison des risques d’infection, la présence d’animaux est strictement interdite ainsi que l’apport de fleurs vivement déconseillé dans l’établissement.

La clinique Saint-Charles a organisé la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, il a été instauré un nouvel organisme consultatif le comité de lutte contre les infections nosocomiales, le CLIN.

Missions du CLIN :
   · organiser et coordonner une surveillance continue des infections dans l'établissement : cette surveillance est exercée dans le respect des règles déontologiques relatives à la confidentialité et à l'anonymat des actes de diagnostic et de traitement;

 · promouvoir les actions de formation des personnels de l'établissement dans la surveillance et la lutte contre les infections nosocomiales et la transmission des infections en milieu hospitalier;

   · transmettre chaque année au directeur de l'établissement, qui le soumettra à l'examen de l'assemblée délibérante, un rapport d'activité et de lui proposer un programme d'actions de prévention à mettre en oeuvre au cours de l'année suivante, ce programme est soumis à l'avis de la commission médicale d'établissement;

   · fournir les données de la surveillance, ainsi que, le cas échéant, les propositions d'enquête, nécessaires à la poursuite de son action.

7 - Majeurs protégés
La Direction, le corps médical ainsi que le personnel soignant et administratif s’engagent à respecter les droits des majeurs protégés à l’occasion de leur hospitalisation. Ils s’engagent à prévenir et à informer dans le cadre de la réglementation en vigueur, toute personne ou institution habilitée afin d’assurer leur protection juridique (L 326.2 CSP), voire à requérir le consentement de la personne ou de l’instance autorisée préalablement à toute intervention chirurgicale importante qui le nécessiterait s’il s’agit de majeurs placés dans un régime de tutelle légale.

8 - Anonymat
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le à la surveillante du service de soins et le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.